Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'envoi des comptes de la quinzaine par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'envoi des comptes de la quinzaine par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)