Décret, sur le rapport de Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au comité de surveillance des vivres, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
459
Dernière page
460
Type
Décret
Modifié le