Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
119
Dernière page
119
Type
Rapport
Modifié le