Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 119.