Passage à l'ordre du jour, motivé par Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
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Référence bibliographique
Passage à l'ordre du jour, motivé par Charlier, sur la motion d'Ehrmann relative à l'abandon des terres en friche, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 384.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
384
Dernière page
384
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le