58. Décret qui supprime le contrôle général des caisses de la Trésorerie (Rapport de Cambon)
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Référence bibliographique
58. Décret qui supprime le contrôle général des caisses de la Trésorerie (Rapport de Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
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