Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Motion de Danton demandant le renvoi au comité de salut public du décret, présenté par Merlin (de Thionville), renvoyant tous les nobles de l'armée, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)