Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Décret, sur le rapport de Monnot au nom du comité des finances, autorisant le bureau de comptabilité à délivrer des duplicata de quittances de finance égarées, en annexe de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 359.