Non-lieu à délibérer sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la situation des frères donnés ou tiersaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Non-lieu à délibérer sur le décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, relatif à la situation des frères donnés ou tiersaires, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)