Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bagneris, de Paris, réclamant contre l'arrestation de son mari, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Bagneris, de Paris, réclamant contre l'arrestation de son mari, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)