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Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Décret, proposé par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Hoctor, de la commune de Montagne-sur-Mer (Pas-de-Calais), la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.106
Infos
Référence bibliographique
28. Décret accordant un secours au citoyen Hoctor, de Montagne-sur-Mer. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 106.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
106
Dernière page
106
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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