Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)