27. Décret annulant l’adjudication du presbytère de Vaux au citoyen Bourdon (Rapporteur : Julien du Bois)
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Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Décret, sur le rapport de Julien-Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, annulant l’adjudication du presbytère des Vaux (Creuse) au citoyen Bourdon, prêtre, lors de la séance du 1er ventôse an II (19 février 1794)[Décret]pp.238-239
Infos
Référence bibliographique
27. Décret annulant l’adjudication du presbytère de Vaux au citoyen Bourdon (Rapporteur : Julien du Bois).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 238-239.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
238
Dernière page
239
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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