41. Décret renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus (Rapporteur : Bézard)
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Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)[Décret]p.462
Infos
Référence bibliographique
41. Décret renvoyant au représentant Garnier (de Saintes) la pétition de Jean Thomas Pardessus (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 462.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
462
Dernière page
462
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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