50. Décret suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy (Motion de Faure)
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Motion de Faure demandant à suspendre la procédure instruite par les représentants Lacoste et Baudot contre plusieurs délégués du département de la Meurthe, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.422
Motion de Faure demandant à suspendre la procédure instruite par les représentants Lacoste et Baudot contre plusieurs délégués du département de la Meurthe, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.422
Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.422
Décret, sur la motion de Faure, suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)[Décret]p.422
Infos
Référence bibliographique
50. Décret suspendant les poursuites contre les délégués et secrétaire du représentant Faure détenus à Strasbourg et à Nancy (Motion de Faure).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 422.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
422
Dernière page
422
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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