Dubois du Bais, Louis Thibault (1743-1834)
Député du Calvados à l'Assemblée nationale législative puis à la Convention nationale et au Conseil des Cinq-Cents
Autres sources
Renvoi aux représentants Richard et Choudieu, en mission près l'armée du Rhin, de la pétition du citoyen Coquereau détenu à Landrecies, présentée par Dubois Dubais, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) [Décret]p.575
Renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale de la pétition de Pierre Brérocq qui réclame la liberté de son père, et de la motion de Dubois-Dubais relative aux cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Renvoi aux comités]p.51
Motion présentée par le représentant Dubois-Dubais, relative aux mesures en faveur des cultivateurs incarcérés, lors de la séance du 2 messidor an II (20 juin 1794)
Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) [Motion et motion d'ordre]p.51
Lecture de l'adresse de la société populaire de Beny (Calvados) par le représentant Dubous Du Bais, dans laquelle elle se félicite des succès des armées et fait part d'une offrande patriotique, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.501
Motion du représentant Dubois-Du Bais demandant la traduction au tribunal révolutionnaire des complices de Lavalette, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)
Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794) [Motion et motion d'ordre]p.611
Discussion sur une disposition de la loi du 21 messidor qui limite son effet aux communes de moins de 1 200 habitants, lors de la séance du 29 thermidor an II (16 août 1794)
Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) [Discussion]pp.158-159
Rapport du comité des Secours sur la blessure du citoyen Lainé, lors de la séance du 19 vendémiaire an III (10 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Rapport]p.44
Décret, contenu dans le rapport de Du Bois Du Bay, au nom du comité des Secours, accordant un secours au canonnier Henry Baucon, dit Sainlauboy, lors de la séance du 29 vendémiaire an III (20 octobre 1794)
Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) [Décret]p.308
Décret, présenté par Du Bois Du Bais par le comité des Secours publics, concernant le payement de 300 L pour le secours au citoyen Dominique Houlotte, soldat de l'armé du Nord, lors de la séance du 7 brumaire an III (28 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.149
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Léo pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Geslin pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Méraud pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Dunoyer pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Guibert pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Vauréabe pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.248
Décret du comité des Secours publics versant une indemnité au citoyen Leconte pour sa détention, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.249
Décret chargeant le comité des Secours publics d'un rapport sur les moyens d'employer les femmes dans les hôpitaux, lors de la séance du 12 brumaire an III (2 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.320-321
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Guibert détenu libéré, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.420
La Convention accorde des secours à la citoyenne Petregille dit Beaulieu pour la perte de son mari, employé au service de la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.420
La Convention accorde des secours au citoyen Bienassés, ci-devant caporal dans le bataillon de la Réunion, blessé gravement à la jambe en servant la République, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Cassard, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Delaville, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Botteau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Laurent, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.421
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Royère, cultivateur, acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.421-422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Braley, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Jean Alba, cultivateur acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Pierre-Julien Montblanc, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen François-Marie Forget, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Dufou, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention accorde des secours et indemnités au citoyen Rousseau, détenu acquitté, lors de la séance du 15 brumaire an III (mercredi 5 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.422
La Convention prend un décret concernant les établissements de la Congrégation des Miramionnes et de l’Enfant Jésus, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.466
La Convention accorde un secours au citoyen Molé, homme de lettres, infirme et démuni après une longue détention, lors de la séance du 16 brumaire an III (6 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.466-467
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1020 L au citoyen Louis Chaurand à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.502
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 600 L à la citoyenne Seuvé à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 524 L à la citoyenne Cambon à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1200 L au citoyen Sirey à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 382 L au citoyen Duhamsel à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 953 L 10 s au citoyen Leclanché à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 865 L au citoyen Duguet à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.503
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 1015 L au citoyen René-Julien Balland à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]pp.503-504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant le payement de la somme de 416 L au citoyen Seigné à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois du Bais au nom du comité des Secours publics, autorisant différents payements à titre d'indemnité et de secours à une liste de citoyens, lors de la séance du 17 brumaire an III (7 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.504
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Lamotte la somme de 528 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Jean-Nicolas Demain la somme de 482 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Goupillere la somme de 1153 L 6 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Gaspard Magnin la somme de 496 L 14 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Guillaume-Françoise Bole la somme de 463 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Louis Gonel la somme de 882 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.545
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant à la citoyenne Marie-Antoinette Thiébaut la somme de 614 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant aux citoyens Voigt et Herr à chacun la somme de 977 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Clavel la somme de 1050 L à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.546
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant au citoyen Nestin la somme de 1062 L 10 s à titre d'indemnité et de secours, lors de la séance du 18 brumaire an III (8 novembre 1794)
Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) [Décret]p.546
Adoption d'un décret qui accorde un secours aux citoyennes Morgard, Pieffort, Pelast et Pélissier, dont les maris sont morts à la défense de la patrie, lors de la séance du 19 brumaire an III (9 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.31
Décret, proposé par Du Bois Dubais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Koller, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais, au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Guillaume Gambs, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner à la citoyenne Elisabet Aubonet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Memessier, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.157
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Bocquet, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Grossaint, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.158
Décret, proposé par le comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Georges Frany Ranqué, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner aux citoyens Hefs et Schram, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.158
Décret, proposé par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours, concernant le secours à donner au citoyen Hugard, lors de la séance du 22 brumaire an III (12 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.158-159
Arrêtés de la société populaire de Caen (Calvados), lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Arrêté de collectivité]pp.193-195
Motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Motion et motion d'ordre]pp.195-196
Renvoi aux comités de Salut public et de Législation de la motion de Du Bois Du Bais demandant le rapport du décret ordonnant l'élévation d'une colonne sur les ruines du château de Caen, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Renvoi aux comités]pp.196-197
Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]pp.209-211
Décret accordant un secours au citoyen P. Voisin, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.250
Décret accordant un secours à la citoyenne Marguerite Philippe, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.251
Décret accordant un secours au citoyen Simon Marie Menour dit Lafleur, lors de la séance du 25 brumaire an III (15 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.251
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne Marie-Anne Doucet, femme Leblanc, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours aux citoyens Jacques Gazet, Philippe Biré, Joseph Bruneau, acquittés par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Claude Leblanc, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours au citoyen Chamois, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.367
La Convention accorde une indemnité et des secours à la citoyenne veuve Vigerale, acquittée par le Tribunal Révolutionnaire, lors de la séance du 28 brumaire an III (18 novembre 1794)
Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794) [Décret]p.368
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Gressier, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Anselin, acquittée par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-François Mesny, dit Daniel, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre Philippe, acquitté par le Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Pierre-Joseph Lanchy, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.136
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Claude-Antoine Minary, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Geneviève Ecamot, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Catherine Receveur, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours à la citoyenne Marie-Jeanne Fasquele, acquittée au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen François Laurarre, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean-Claude-Paul Dessirier, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Georges Karlmann, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.137
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Frédéric-Antoine Welker, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Joseph Bergaur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Adrien Hinck, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Herman Werfen, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.138
Adoption d'un décret qui accorde un secours au citoyen Jean Scherer, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 4 frimaire an III (24 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.138
Décret du comité des Secours publics accordant 200 livres au citoyen Moussée blessé dans un combat, lors de la séance du 6 frimaire an III (26 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.208-209
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Nicolas Colbert, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Villae, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Guillaume Caillot, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.285
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours aux citoyens Nicolas Aumont et Élisabeth Saudray, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]pp.285-286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Jacques-François Boillou et aux citoyennes Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillou, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Louis Noirjean, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours au citoyen Etienne-Pierre Marche, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à la citoyenne Anne-Françoise-Petit-Quesnot et à ses enfants, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.286
Décret, présenté par Du Bois Du Bais au nom du comité des Secours publics, accordant un secours à divers citoyens et citoyennes, lors de la séance du 8 frimaire an III (28 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.286
Décret accordant un secours à la citoyenne Victoire Paul, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.333
Décret accordant un secours au citoyen Pierre Joblet, acquitté au Tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 10 frimaire an III (30 novembre 1794)
Tome CII - Du 1er au 12 frimaire an III (21 novembre au 2 décembre 1794) [Décret]p.333
