Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 166.