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Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

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Référence bibliographique
Décret, présenté par Oudot au nom des comités de législation et de sûreté générale, qui rapporte le décret du 20 pluviôse sursoyant à l'exécution du jugement du tribunal dans l'affaire Chaudot, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 166.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
166
Dernière page
166
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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