56. Décret décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats (Motion de Bréard)
Table des matières
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, présentant le tableau des assignats créés, en fabrication ou brûlés, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Rapport de Cambon au nom du comité des finances, présentant le tableau des assignats créés, en fabrication ou brûlés, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Rapport]p.614
Motion de Bréard demandant l'ajout au tableau présenté par Cambon des extraits de procès-verbaux de brûlement, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.614
Motion de Bréard demandant l'ajout au tableau présenté par Cambon des extraits de procès-verbaux de brûlement, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Motion et motion d'ordre]p.614
Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Compte-rendu]p.614
Décret, sur la motion de Bréard, décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)[Compte-rendu]p.614
Infos
Référence bibliographique
56. Décret décidant d’ajouter au tableau, présenté par Cambon, des assignats créés, en fabrication ou brûlés, les extraits de procès-verbaux de brûlement d’assignats (Motion de Bréard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 614.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
614
Dernière page
614
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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