53. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis (Rapporteur : Merlin [de Douai])
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Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, prononçant un non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs relatif à la fabrication de fausse monnaie concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.123-124
Infos
Référence bibliographique
53. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis (Rapporteur : Merlin [de Douai]).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 123-124.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
123
Dernière page
124
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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