53. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis (Rapporteur : Merlin [de Douai])
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Référence bibliographique
53. Non lieu à délibérer sur un jugement du tribunal criminel du Doubs concernant Jacques Perroy et Frédéric Louis (Rapporteur : Merlin [de Douai]).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 123-124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
123
Dernière page
124
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