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Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, pour l'exécution de la loi du maximum, lors de la séance du 4 ventôse an II (22 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 353-354.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
353
Dernière page
354
Typologie documentaire
Rapport
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le