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Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Lettre de Gohier, ministre de la Justice, au président de la Convention, relative au remplacement du citoyen Martinon, juge au tribunal de Cassation, décédé, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
Typologie documentaire
Lettre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le