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Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Motion d'Oudot demandant le renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la commune de Crosne, lors de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)[Motion et motion d'ordre]p.579
Infos
Référence bibliographique
83. Commune de Crosne. Demande à jouir de ses biens communaux.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 579.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
579
Dernière page
579
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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