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PARLEMENTAIRES

Renvoi au comité de législation de l'extrait des délibérations du conseil exécutif relatif à l'affaire Tournier, prévenu d'émigration, en annexe de la séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

Archives parlementaires de la Révolution Française

Première série (1787-1799)

Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)

République française - Convention nationale

Séance du 10 ventôse an II (28 février 1794)

94. Ministre de l’Intérieur. Délibérations du Conseil exécutif relatives à des prévenus d’émigration : (a) au citoyen Piequet ; (b) à la veuve Cognard et à ses enfants ; (c) à Marie Vautrin, veuve Breton ; (d) à la citoyenne d’Assignies, veuve Delaunoy ; (e) au citoyen Levacher ; (f) à Jacques Montgolfier ; (g) au citoyen Tournier