Décret rectifiant une erreur dans celui du 6 ventôse relatif aux citoyens Mathieu Faguet et Charon, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
539
Dernière page
539
Type
Décret
Modifié le