Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Julien Dubois au nom du comité d'aliénation et des domaines, transformant l’hôpital du Val-de-Grâce en hospice pour les enfants de la Patrie et en maternité, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 463.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
463
Dernière page
463
Typologie documentaire
Décret
Modifié le