Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 437.