Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de la pétition de la citoyenne Dumas, de La Rochelle, demandant une modification à la loi sur le divorce, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 437.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
437
Dernière page
437
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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