Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)
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Référence bibliographique
Armand Benoît Joseph Guffroy. Décret, proposé par Guffroy, ordonnant l’établissement des bordereaux de créances des colonies pour 1793, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 108.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
108
Dernière page
108
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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