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- Renvoi aux comités d'instruction publique, de division et des secours de la pétition de la société populaire de Saint-Fortunat, district de Coyron, demandant à supprimer les noms de saints dans le canton ainsi que des secours pour un citoyen blessé en Vendée, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)