Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Seignelay, district d’Auxerre, qui demande que le bétail soit compris dans la loi du maximum, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)

Renvoi au comité d'agriculture de l'adresse de la société populaire de Seignelay, district d’Auxerre, qui demande que le bétail soit compris dans la loi du maximum, lors de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 2.