Pétition de la commune de Rosnay (Aube) qui proteste contre la condamnation du citoyen Denert, cultivateur, pour transport de grains sans acquit à caution, en annexe de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Infos

Langue

Français

Nombre de pages

Première page

437

Dernière page

438

Type

Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

21 mai 2023 à 00:08