Rapport, présenté par Bordas au nom du comité de liquidation, exposant la pétition du citoyen Thion, contrôleur des rentes, qui demande à bénéficier de la même indulgence que le citoyen Gromaire quant à l'absence de production de ses titres, lors de la séance du 29 pluviôse an II (17 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
162
Dernière page
162
Type
Rapport
Modifié le