Renvoi à la commission des émigrés de l'hommage d’un plan de liquidation générale et individuelle de l’actif et du passif des émigrés par le citoyen Clen, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)
Renvoi à la commission des émigrés de l'hommage d’un plan de liquidation générale et individuelle de l’actif et du passif des émigrés par le citoyen Clen, lors de la séance du 2 ventôse an II (20 février 1794)