Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
302
Dernière page
302
Type
Décret
Modifié le