Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)
Décret, proposé par Monnot au nom du comité des finances, sur la signature des certificats nécessaires à la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 3 ventôse an II (21 février 1794)