44. Lecture et renvoi au Comité des assignats du décret du 22 frimaire sur les assignats démonétisés. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 344.