Motions de Simond et de Perrin réclamant un ajournement du projet de décret, présenté par Lacoste, sur la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motions de Simond et de Perrin réclamant un ajournement du projet de décret, présenté par Lacoste, sur la destitution des juges du tribunal militaire près l'armée des Ardennes, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 655.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
655
Dernière page
655
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le