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Décret, présenté par Sallengros, accordant la somme de 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
Décret, présenté par Sallengros, accordant la somme de 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
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Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)
45. Décret accordant 60 000 livres à la commune de Maubeuge (Rapporteur : Sallengros)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
534
Dernière page
534
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
21 mai 2023 à 00:12