Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'approbation de changement de nom en celui de Calonne de la municipalité de Saint-Jean-sous-Possesse, district de Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités d'instruction publique et de division de l'approbation de changement de nom en celui de Calonne de la municipalité de Saint-Jean-sous-Possesse, district de Vitry-sur-Marne, lors de la séance du 5 ventôse an II (23 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 374.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
374
Dernière page
374
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le