48. Commune et Société populaire de Gex. Société populaire de Femey-Voltaire. Demandent des subsistances et le rétablissement de leurs autorités constituées
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Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances de la pétition à la barre des citoyens des communes de Gex et Ferney-Voltaire demandant des subsistances ainsi que la venue d'un représentant du peuple, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.535
Renvoi au comité de salut public et à la commission des subsistances de la pétition à la barre des citoyens des communes de Gex et Ferney-Voltaire demandant des subsistances ainsi que la venue d'un représentant du peuple, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)[Renvoi aux comités]p.535
Infos
Référence bibliographique
48. Commune et Société populaire de Gex. Société populaire de Femey-Voltaire. Demandent des subsistances et le rétablissement de leurs autorités constituées.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 535.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
535
Dernière page
535
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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