7. Décret renvoyant la pétition d’Antoine Rey, cultivateur à Vougy, aux représentants à Commune-Affranchie
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Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Décret de renvoi au comité de sûreté générale et aux représentants de Commune-Affranchie, sur la motion de Noailly, de la pétition du citoyen Rey, de Vougy, demandant à produire de nouveau ses pièces justificatives, lors de la séance du 8 ventôse an II (26 février 1794)[Renvoi aux comités]p.495
Infos
Référence bibliographique
7. Décret renvoyant la pétition d’Antoine Rey, cultivateur à Vougy, aux représentants à Commune-Affranchie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 494-495.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
494
Dernière page
495
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
