I. Citoyen Imbault. Propose d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique
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Référence bibliographique
I. Citoyen Imbault. Propose d’ajouter des articles à la loi sur les contrefaçons d’ouvrages de musique.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 521.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
521
Dernière page
521
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