Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794)
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Référence bibliographique
Louis-Jérôme Gohier. Lettre du ministre de la Justice au sujet de l'instruction des procès pour embauchage, complicité d’émigration et fabrication de faux assignats, en annexe de la séance du 26 pluviôse an II (14 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 46.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
46
Dernière page
46
Type
Discours et production des ministres
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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