Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant un secours provisoire de 300 livres imputable sur sa pension au citoyen Bertrand, de Menneville (Aisne), lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 470.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
470
Dernière page
470
Typologie documentaire
Décret
Modifié le