Décret donnant un délai de trois jours au comité de sûreté générale pour statuer sur la pétition des citoyens Sainctelette, de la section Poissonnière (Paris), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794)

Décret donnant un délai de trois jours au comité de sûreté générale pour statuer sur la pétition des citoyens Sainctelette, de la section Poissonnière (Paris), lors de la séance du 30 pluviôse an II (18 février 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 214.