46. Ministre de l’Intérieur. Observations sur le décret qui accorde 60 000 1ivres à la commune de Maubeuge (Motion de Gossuin)
Table des matières
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative au décret accordant 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.647
Lettre du ministre de l'Intérieur au président de la Convention relative au décret accordant 60.000 livres à la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Discours et production des ministres]p.647
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.647
Décret, sur la proposition de Gossuin, délivrant au ministre Paré la somme de 60.000 livres pour versement direct au conseil général de la commune de Maubeuge, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)[Décret]p.647
Infos
Référence bibliographique
46. Ministre de l’Intérieur. Observations sur le décret qui accorde 60 000 1ivres à la commune de Maubeuge (Motion de Gossuin).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 647.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
647
Dernière page
647
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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