Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794)

Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant une pension et un secours provisoire de 150 livres au caporal Orange, blessé en Belgique et dans le Nord, lors de la séance du 11 ventôse an II (1er mars 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 628-629.