Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la liquidation des créances de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Ramel au nom du comité des finances, autorisant la liquidation des créances de Commune-Affranchie et du Port-de-la-Montagne, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. p. 654.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
654
Dernière page
654
Typologie documentaire
Décret
Modifié le