Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)