Décret, proposé par Merlin (de Douai), annulant le jugement du tribunal du district de Sarre-Libre concernant le citoyen Nélis, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

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Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
424
Dernière page
424
Type
Décret
Modifié le