Décret, présenté par Villers au nom des comités de commerce et d'agriculture, autorisant la réquisition et la taxation du tan, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
430
Dernière page
430
Type
Décret
Modifié le