45. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la pétition de Lefèvre, officier municipal de Conches (Motion de Delacroix)
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Référence bibliographique
45. Décret renvoyant au Comité de Sûreté Générale la pétition de Lefèvre, officier municipal de Conches (Motion de Delacroix).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 610-611.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
610
Dernière page
611
Modifié le