33. Décret transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées (Rapport de Poultier)
Table des matières
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Rapport, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, relatif au paiement des pensions des officiers hollandais, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]pp.107-108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Décret, présenté par Poultier au nom des comités de salut public et de la guerre, transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]p.108
Infos
Référence bibliographique
33. Décret transférant dans les troupes de la République les officiers hollandais des légions franches étrangères supprimées (Rapport de Poultier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 107-108.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
107
Dernière page
108
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
