43. Décret limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie (Rapport de Voulland)
Table des matières
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Rapport de Voulland, au nom du comité de sûreté générale, relatif à la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Rapport]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Projet de décret, présenté par le député Voulland au nom du comité de sûreté générale, demandant à limiter la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Projet de décret]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Amendement, appuyé par Jean-Bon-Saint-André de Delacroix demandant l'insertion parmi les articles du décret de la première partie du "considérant", lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Amendement]p.119
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie, lors de la séance du 28 pluviôse an II (16 février 1794)[Décret]pp.119-120
Infos
Référence bibliographique
43. Décret limitant la juridiction des tribunaux révolutionnaires des départements et de la Commission extraordinaire de Commune-Affranchie (Rapport de Voulland).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 119-120.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
119
Dernière page
120
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
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